La France des camps...

Hortefeux veut limiter les droits des étrangers en rétention.

Brice Hortefeux et la Cimade, association chargée depuis des années de l’assistance aux sans-papiers dans les centres de rétention, ont engagé en coulisse un bras de fer qui menace de tourner cette semaine à la polémique nationale.

Le ministre de l’immigration a publié un appel d’offres qui confine les associations autorisées dans les centres dans le rôle de simple fournisseurs de documents et qui limite leur droit d’expression publique. La Cimade considère que de telles contraintes, posées dans un appel d’offres publié le 2 septembre dernier, limiteraient grandement l’accès au droit des personnes retenues dans ces centres, en attente de leur expulsion.

Le président de la Cimade, Patrick Peugeot, déplore un nouveau « coup » visant à durcir la politique d’immigration :
« Cela fait un certain temps que le ministre manifeste son insatisfaction, et se plaint d’une trop grande liberté dans notre mode d’expression. »

Auparavant réservé aux associations, cet appel d’offres est désormais ouvert à toute « personne morale ».

Pour présenter cette réforme, Hortefeux a habilement retourné un argument avancé par la Cimade, qui avait évoqué sa difficulté à assumer, seule, sa fonction, compte tenu de l’accroissement du nombre de personnes en rétention. Présente depuis 1985 dans les CRA, elle n’était pas opposée au principe de l’ouverture et avait même réalisé un partenariat avec le Secours catholique.

Pour Jérome Martinez, délégué Ile-de-France de la Cimade, Hortefeux utilise une ficelle un peu grosse :

« Avec la construction en permanence de nouveaux camps, la mission s’est alourdie. Nous nous sommes donc prononcés pour la possibilité d’ouvrir cette mission à quelques autres associations. En revanche, certains des propos qui ont été tenus par Brice Hortefeux sur France Inter sont mensongers. Nous n’avons jamais dit que notre charge de travail était trop importante. Nous n’avons pas lancé d’appel au secours. »
« Les personnes sont perdues quand elles arrivent dans les CRA. Souvent, elles ne maîtrisent pas bien la langue. Sans une aide juridique, elles ne sont pas en mesure de se défendre. Quant aux avocats, ils sont la plupart du temps commis d’office. Ils ne rencontrent leurs clients qu’une vingtaine de minutes. »

Jérôme Martinez dénonce « un énorme retour en arrière pour les droits des étrangers » et revient sur le contexte dans lequel ces textes ont été adoptés :
« Si l’objectif visé par le gouvernement est d’accélérer les reconduites à la frontière des personnes, une des possibilités est de réduire le nombre de recours contre des décisions administratives. En juillet, le rapport de la commission Mazeaud a mis l’accent sur la nécessité de “remédier à l’encombrement des tribunaux” par le contentieux des étrangers. »

Autres points très inquiétants selon la Cimade : le devoir de neutralité et de confidentialité. L’appel d’offres prévoit que « le titulaire s’engage à respecter une stricte neutralité au regard des situations individuelles rencontrées, que ce soit dans ses publications, ses communications publiques(…) » Et en cas de non respect de la neutralité, « l’administration peut résilier le marché sans indemnité »

La Cimade y voit une interdiction de fait de « la fonction fondamentale de témoignage »
« C’est un recul plus de vingt ans en arrière. Ce ne serait vraiment pas dans l’intérêt des pouvoirs publics d’interdire ce regard extérieur. Tout le monde pourrait alors dire que les CRA sont des zones de non droit, puisqu’il serait impossible de savoir ce qu’il s’y passe. De plus, la transparence permet de limiter les excès des policiers. »

Si le ministre maintient ses exigences, il est probable que la Cimade renonce à candidater, malgré l’énorme expérience qu’elle a acquise depuis près d’un quart de siècle. France Terre d’Asile attend de connaître la position de cette dernière pour répondre ou non à l’appel d’offres.

La Croix Rouge a renoncé. Le Secours catholique souhaite obtenir des renseignements sur le devoir de neutralité et de confidentialité, avant de se prononcer. L’Ordre de Malte veut aussi des précisions, mais affirme « avoir envie d’y aller ». Quant à Forum réfugiés, il compte poser sa candidature.