La dure loi de la réalité des chiffres.

Les 35 heures ont la peau dure. Destinées à lancer le «travailler plus pour gagner plus», les lois sur les heures supplémentaires et le rachat de jours de RTT devaient faire s’envoler le temps de travail.

Défiscalisation. Sept mois après le lancement du dispositif, le dernier bilan de l’Acoss (la «banque» de la Sécu) marque plutôt un plafonnement du système. Après une montée en charge au dernier trimestre 2007, et une décrue en janvier et février, le mois d’avril - pour les entreprises de plus de dix salariés - fait état d’une progression d’à peine 2 % des heures supplémentaires par rapport à mars. Soit une quasi stagnation. Rapportées aux entreprises qui ont recours au dispositif, ces 44 millions d’heures en plus d’avril correspondent à cinq heures par salarié et par mois, soit (pour une rémunération au Smic) un supplément de 53 euros mensuels. Une somme à considérer comme un «gain» de pouvoir d’achat à la seule condition que ces salariés n’aient pas fait d’heures supplémentaires avant la loi, ce qui, pour la plupart d’entre eux, n’est pas le cas. Pour ceux qui en réalisaient déjà, le gain réel réside uniquement entre le brut et le net (exonération de cotisations salariales), soit 20 % de ces 53 euros, c’est-à-dire un peu plus de 10 euros par mois. Reste l’éventuelle défiscalisation à venir, tout en sachant qu’un Français sur deux ne paie pas l’impôt sur le revenu. Mais surtout, ces heures supplémentaires rentreront dans le revenu fiscal de référence, servant de base de calcul pour les abattements relatifs aux impôts locaux ou pour l’estimation de certaines allocations, dont la prime pour l’emploi. Certains risquent ainsi de perdre d’une main ce qu’ils vont gagner de l’autre.

Autre élément du rapport de l’Acoss, publié vendredi, les premiers résultats sur la loi «pour le pouvoir d’achat», concernant le rachat de jours de RTT en 2007. Ce dispositif n’aurait concerné que 20 % des salariés, pour un montant de 25 millions d’euros, et sur un «reliquat de deux à trois jours» de RTT. Si la modestie des chiffres peut s’expliquer par l’annonce tardive de la mesure en fin d’année dernière, l’enquête réalisée par l’Acoss pour les prochains mois n’est pas plus optimiste. Réalisée entre fin mai et début juin, celle-ci dévoile que seuls 21 % des chefs d’entreprise prévoient de proposer à leurs salariés de racheter une partie de leurs jours de RTT d’ici à la fin de l’année.

Démantèlement. Pire, les salariés eux-mêmes ne seraient pas demandeurs : plus de 80 % d’entre eux n’auraient pas fait de demande de rachat de jours de RTT à leur employeur pour cette année. Même financièrement incitatif, ce dispositif, dont le but est d’augmenter le temps de travail des salariés à temps plein, ne séduit pas. Qu’en sera-t-il alors de la prochaine loi sur le démantèlement des 35 heures, qui elle, ne comporte aucun élément financier ?

Source ACOSS : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale.