Bienvenue dans la France d'Après...
D’après le code de procédure pénale, tout mineur placé en garde à vue, même s’il est accusé d’avoir commis une infraction dérisoire, et alors même qu’il demeure présumé innocent, peut être testé ADN par la police comme la gendarmerie nationale. (Voir code de procédure pénale, article 706-55).
Un enfant de cinq ans vole une fraise tagada dans une boulangerie, la police a le droit de prélever ses empreintes génétiques. En mai 2007, pour avoir volé deux tamagotchis et deux balles rebondissantes dans un supermarché du Nord de la France, deux enfants de 8 et 11 ans ont été à deux doigts d’être inscrits au fichier national des empreintes génétiques. Le papa a hurlé au scandale, le procureur a annulé la procédure.
Maintenant, que se passe-t-il si un gardé à vue ou un détenu refuse de se soumettre aux tests ? Les lois Sarkozy du 18 mars 2003 sur la Sécurité Intérieure ont prévu le coup. Il écope de 15 000 euros d’amende assortis d’un minimum d’un an de prison. Cela peut ôter l’envie de faire la forte tête.
En juin 1998, la loi Guigou sur la prévention et la répression des infractions sexuelles a crée le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), alors prévu pour recueillir les seules empreintes génétiques des pédophiles, délinquants et criminels sexuels. Depuis, six autres lois sont passées par là. Dorénavant et depuis 2003, on peut prendre les empreintes génétiques pour une centaine de délits. Jusqu’au vol de croissants aux amandes. Ce qui permet de constituer, déjà, une sacrée banque d’ADN délinquants…
Au 23 avril 2008, le FNAEG contenait près de 717 000 fiches, et chaque mois de 30 000 à 35 000 fiches supplémentaires viennent gonfler le fichier. Un fichier est gardé 25 ans pour un innocent et 40 ans pour un condamné. Quarante années, aussi, pour les personnes innocentes mais sur lesquelles on a détecté un trouble mental.
Franz Manni, maître de conférences en génétique au musée de l’Homme, prédit, dans Le Monde Diplomatique de juin 2008, que « dans moins de dix ans », « le séquençage complet deviendra économiquement viable ». Alors, « qui pourra empêcher la police scientifique d’intégrer au FNAEG les résultats exhaustifs ? Et d’en tirer des conclusions « abracadabrantesques » sur les comportements sociaux, les orientations sexuelles ou la présence d’un "gène de la pédophilie" dont certains hommes politiques prophétisent la découverte ? ».
Et pour finir, souvenons-nous de l’amendement Mariani… Il devait être intégré à la loi du 20 novembre 2007 relative à « la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ». Il prévoyait qu’avant tout regroupement familial, un test ADN soit effectué sur les enfants étrangers afin de vérifier leur filiation.
