Un pas de plus vers la dictature ...

La révision de la Constitution, dont l'examen du projet débute demain et qui nous est présentée par le journal de France 2 comme un accroissement du pouvoir des Parlementaires, cache en fait une évolution potentiellement dangereuse des pouvoirs du Président de la République. En réalité, Sarkozy cherche à augmenter ses pouvoirs et à devenir incontrôlable.

Dans la Constitution de 1958, il est prévu que le Président soit un surveillant et non un chef : il ne doit pas diriger le Gouvernement mais veiller à ce qu’il applique la politique voulue par le Parlement et c’est seulement dans ce cas qu’il peut intervenir et faire appel aux citoyens en utilisant la dissolution de l'Assemblée Nationale ou le référendum.

En prpoposant de modifier les dispositions de l’article 21 de la Constitution, Sarkozy cherche à étendre ses pouvoirs en matière de défense nationale sans qu’un contre-pouvoir soit mis en place pour l’empêcher d’aller contre la volonté du Parlement ou du Peuple. En même temps, il devient irresponsable, c’est-à-dire qu’il ne peut être révoqué s’il va contre la volonté du peuple, donc il devient incontrôlable.

En effet, le projet de révision prévoit de remplacer, dans l’article 21, la phrase " le Premier Ministre est responsable de la défense nationale " par " le Premier Ministre met en œuvre les décisions prises au titre de l’article 15 en matière de défense nationale ". Et cet article 15 indique que le Président de la République est le chef des armées.

L'article 15 soumet le pouvoir militaire au pouvoir politique mais, jusqu’à maintenant, le Président ne pouvait prendre aucune décision sans la signature du Premier Ministre, qui endossait la responsabilité. La modification de l’article 21 change tout, parce que, jusqu’à maintenant, si le Parlement n’était pas d’accord, il pouvait renverser le Gouvernement, et dans ce cas-là, le Président, privé de Premier Ministre, pouvait être paralysé.

Cette révision de la Constitution est donc dangereuse car si cette modification est adoptée, les Parlementaires se trouvent privés de tout contrôle sur le Président en matière de défense nationale. Car si le Parlement renverse le Gouvernement, le Président pourra arguer que, dans l’article 21 ainsi modifié, le Premier Ministre n’est qu’un exécutant.
Un homme seul peut donc faire n’importe quoi pendant la durée de son mandat. Il n’y a actuellement aucune démocratie où le Président dispose de tels pouvoir en matière de défense nationale sans contrôle ou même sans limitation du Parlement.

Qui plus est, l’Elysée a annoncé, le 3 janvier 2008, la création d’un nouveau Conseil de Défense et de Sécurité Nationale qui va concentrer dans les mains du Président les pouvoirs en matière de défense, de diplomatie, de police et de renseignement. Sarkozy veut donc étendre ses pouvoirs bien au-delà de la Défense au sens strict du terme.

Dans le cas d’une intervention de l’armée française à l’étranger décidée par le Président, le Gouvernement aura l’obligation d’informer le Parlement, mais celui-ci ne pourra pas voter à l’issue de cette information et il devra attendre 6 mois pour que le Gouvernement ait l’obligation de demander la prolongation d’une telle intervention militaire. Le Gouvernement pourra donc continuer à faire ce qu’il veut pendant 6 mois.

Actuellement, seul le Parlement peut autoriser une déclaration de guerre. Après la révision, le Président pourra engager une guerre et même si le Parlement renverse le Gouvernement, il ne pourra faire cesser l’engagement armé pendant 6 mois.

On voit donc qu’un pas de plus vers la concentration des pouvoirs d’un seul homme va être franchie dans des domaines cruciaux comme la défense, la diplomatie, la police et le renseignement. En termes clairs, c’est ce qu’on appelle un pas de plus vers la dictature.

Source : http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2008/05/rvision-constit.html