Superprofits pétroliers

L'annonce des bénéfices record du groupe Total ont relancé mercredi 14 février le débat sur une taxation des "superprofits" des groupes pétroliers, proposée par l'association UFC-Que Choisir et plusieurs candidats à l'élection présidentielle.
Malgré un quatrième trimestre en recul de 10%, le groupe pétrolier français a enregistré en 2006 un bénéfice net ajusté de 12,585 milliards d'euros, en hausse de 5% sur 2005, a annoncé Total dans un communiqué. Ce bénéfice, réalisé grâce à la flambée des prix du pétrole, est le plus important jamais réalisé par le cinquième groupe mondial.
En pleine campagne présidentielle, l'annonce de ces résultats a provoqué une polémique. L'UFC-Que Choisir, qui avait déjà mené une campagne sur ce thème l'an dernier, a de nouveau demandé au gouvernement d'imposer à la compagne pétrolière une "taxe exceptionnelle" sur ses profits.

Un milliard par an :
L'association de consommateurs propose une taxe d'un milliard d'euros par an pendant cinq ans sur les profits pétroliers déclarés en France. "Cette taxe devrait représenter chaque année un prélèvement de moins de 10% sur les profits mondiaux de Total et aura pour seule conséquence la diminution d'un tiers de ses rachats d'actions", calcule l'UFC-Que Choisir.
Elle contribuerait au financement d'un "plan Marshall" destiné à "aider les consommateurs à diminuer leur dépendance au pétrole" en développant l'offre de transports collectifs de proximité, l'aide à l'acquisition de moteurs économes, le fret ferroviaire et la recherche-développement dans les énergies alternatives.

Pacte présidentiel :
Ségolène Royal a repris cette idée dans son "pacte présidentiel" présenté dimanche à Villepinte (Seine-Saint-Denis). La candidate socialiste propose de "développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières".
Elle a été rejointe mercredi par plusieurs autres candidats. Dans un communiqué, Marie-George Buffet a demandé que le gouvernement "décide d'une contribution sur les profits des compagnies pétrolières, dont Total, et sur les marges des réseaux de distribution". La candidate communiste propose que cette contribution serve à financer une diminution de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur l'essence sans plomb, un gel de la TIPP sur le gazole et l'instauration d'un "prix maximum" à la pompe, particulièrement pour le fioul domestique.
A droite, Nicolas Dupont-Aignan a rappelé qu'il réclamait "depuis plusieurs années la création d'une taxe sur les superprofits des compagnies pétrolières, pour financer les transports en commun propres, le ferroutage et la recherche sur les énergies renouvelables".
Nouveau directeur général de Total, Christophe de Margerie, a estimé que cette idée d'une "supertaxation" était "une erreur". Celle-ci "ne pourrait qu'aggraver la situation et rendre Total moins compétitif par rapport à ses concurrents", a-t-il estimé sur Europe-1, en prédisant néanmoins que cette taxation "n'aura pas lieu". "C'est de la démagogie", a-t-il assuré. Lors d'une conférence de presse, le DG sortant Thierry Desmaret a dénoncé cette proposition, "à cheval entre le dogmatisme et le populisme".
Christophe de Margerie a assuré que Total payait ses impôts selon le droit en vigueur "en priorité dans les pays où nous faisons nos revenus". Le groupe affirme réaliser seulement 5% de ses profits en France. L'UFC-Que Choisir conteste ces affirmations et avance une estimation de 20%.


Le ministre du Budget, Jean-François Copé, a tout simplement pris la défense du pétrolier : «Quand Total fait des profits, c'est bon pour le contribuable, a dit le ministre. Parce que ça veut dire qu'il paie plus de recettes fiscales, car Total est imposé comme toutes les entreprises de France.» Ce qui est à moitié vrai. Puisque la multinationale, dont l'essentiel de l'activité et donc du profit est réalisé à l'étranger, bénéficie d'un régime fiscal particulier appelé bénéfice mondial consolidé. «En clair, ils paient des impôts partout dans le monde et négocient presque en direct le montant de leur impôt sur les sociétés avec le ministère de l'Economie», note un spécialiste de la fiscalité. Du coup, Total paie, selon les estimations, environ 500 millions d'euros d'impôt à l'Etat français. Au niveau mondial, il s'acquitterait d'un impôt de 12 à 13 milliards d'euros.
Les socialistes et leur candidate proposent donc de taxer Total ou, plus exactement, d'instaurer, en cas de victoire de l'élection présidentielle, un «prélèvement exceptionnel». «En 2001, nous avions mis en place cette mesure, rappelle Didier Migaud, député PS de l'Isère et auteur la semaine dernière d'un rapport sur la fiscalité avec DSK pour Ségolène Royal. Elle nous avait rapporté à l'époque pas loin d'1 million d'euros. Et, franchement, ça n'avait pas bouleversé l'économie de Total.»
«Foutu en l'air». Au-delà, les socialistes espèrent profiter de l'élection pour réformer en profondeur l'impôt sur les sociétés (IS). En élargissant son assiette. Mais aussi en modulant son taux en fonction de l'utilisation des bénéfices des entreprises. «On pourrait cibler l'impôt en fonction d'objectifs politiques, poursuit Migaud. Total va utiliser ses profits issus de la hausse du pétrole pour les redistribuer à ses actionnaires et pour racheter ses propres actions. Si, ça, ce n'est pas de l'argent foutu en l'air...»



Vive les crises ! Plus Total en provoque, plus il s'enrichit. Plus l'image du groupe se dégrade, plus ses caisses débordent. Et l'envol du brut le propulse au firmament des profits. Dans une économie capitaliste, il y a tout lieu de se réjouir qu'une société annonce des résultats records. Encore faut-il que ces signes extérieurs de prospérité ne stagnent pas au fond des poches d'une poignée d'actionnaires. Mais qu'ils alimentent aussi celles de l'intérêt général. On ne saurait ni découvrir ni même reprocher au capitalisme de ne pas avoir grand rapport avec la morale. On aimerait parfois lui inculquer les bonnes manières. Au panthéon de ce cynisme qui nourrit sa mauvaise réputation, la figure de Thierry Desmarest mérite de trôner en bonne place. A l'écouter, une candidate qui réclame une contribution exceptionnelle à une multinationale regorgeant de bénéfices pour financer transports collectifs et logements serait «populiste». L'homme de l' Erika et d'AZF fait le plein d'indécence. Total déverse son fioul sur les côtes françaises et paye ses impôts à l'étranger, voilà du civisme beau comme du Johnny ! Voir l'actuel titulaire du ministère du Budget voler à son secours en dit long sur l'incapacité de la droite française à assumer une quelconque pédagogie de l'impôt. L'épisode permet au moins de faire la pédagogie du sarkozysme. Prompt à multiplier les effets de manche envers les «patrons voyous» pour draguer l'électorat populaire, le candidat UMP reste coi. Xavier Bertrand, lui, a déjà énoncé son hostilité à une taxe. Si Sarkozy cherche vraiment son inspiration du côté de Jaurès et Blum, il ne peut que désavouer son porte-parole et rallier Royal pour souhaiter un geste de solidarité du pétrolier. Sinon, c'est que ce rhéteur est bel et bien un imposteur.